Cantonales : le PS dénonce une loi pour la parité

L'objectif de la loi selon Jean-Luc Warsmann, député UMP, est de «faire monter la proportion de femmes» dans les exécutifs départementaux .

À un mois des élections cantonales, le Parlement a adopté une loi visant à renforcer la parité dans les conseils généraux. Dénonçant une instrumentalisation au profit de quelques intérêts particuliers, les sénateurs socialistes souhaitent saisir le Conseil Constitutionnel.

«Renforcer l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général». Tel est l'objectif de la proposition de loi votée mercredi par le Parlement. Ce texte présenté par le député UMP Jean-Luc Warsmann a pour ambition de compléter un autre texte (en date de janvier 2007) qui prévoit pour l'élection au conseil général, la constitution de listes paritaires (un candidat, une remplaçante ou, à l'inverse, une candidate, un remplaçant). Une innovation qui se traduira d'ailleurs pour la première fois dans les urnes lors du prochain scrutin cantonal des 9 et 16 mars prochains.

D'après Jean-Luc Warsmann, interrogé par lefigaro.fr, «il s'agit de rétablir une cohérence dans le dispositif de suppléance pour les conseillers généraux». Effectivement, dans un certain nombre de cas prévus par la loi (décès, cumul des mandats), lorsque le poste de conseiller général devient vacant, le titulaire est remplacé par son suppléant de l'autre sexe sans qu'il soit besoin d'une élection partielle. Mais lorsqu'un parlementaire détenteur d'un mandat local (maire, conseiller régional...) est élu conseiller général et décide de renoncer à ce dernier mandat, une élection cantonale partielle doit encore avoir lieu. La proposition de loi UMP vise donc à éviter le recours à une nouvelle élection. «C'est une simple mesure technique», explique Warsmann. «On s'est aperçu, à la pratique, après l'alerte de juristes, que le texte ne s'appliquait pas quand il s'agissait de parlementaires, ce qui réduisait significativement la portée du texte».

«La majorité a une idée derrière la tête»

Mais l'opposition socialiste ne l'entend pas de cette oreille et évoque un «texte d'opportunité politique». «Grâce à ce texte, explique le sénateur socialiste Bernard Frimat, membre de la commission des lois au sein de la Haute Assemblée, un parlementaire va pouvoir faire campagne et au dernier moment, laisser sa place parce qu'il est en situation de cumul». «C'est une manière de choisir son successeur», estime-t-il, rappelant que le Sénat a déjà, il y a un an, repoussé une telle mesure. «La majorité a sans doute des idées derrière la tête avec ce texte», accuse Frimat. «Pour preuve : si un maire, par ailleurs conseiller général, devient député (situation de cumul, ndlr), une élection partielle sera encore nécessaire si ce dernier veut quitter son mandat départemental». Et le sénateur de s'interroger en substance : «Pourquoi faire une loi, qui plus est à quelques semaines des élections, si elle ne résout pas la totalité des incongruités qu'elle était censée éviter ?» Le sénateur socialiste a d'ores-et-déjà annoncé l'intention de son groupe de saisir le Conseil Constitutionnel.

Côté UMP, on se défend en rappelant l'objectif général du texte : «faire monter la proportion de femmes» dans les exécutifs départementaux alors que certains voudraient «placer» un collègue ou un ami de même sexe. Quand au vote d'un tel texte avant la tenue des élections, Jean-Luc Warsmann repousse toute accusation d'opportunisme : «Ça n'était pas calculé. J'ai posé le problème et déposé la proposition de loi pour alerter tout le monde. De nombreux parlementaires n'avaient pas du tout réagi et pensaient que le texte leur était applicable. La commission des lois a relevé, de manière unanime, qu'il y avait une incohérence dans le fait de ne pas pouvoir appliquer un texte à toute une catégorie de gens qui étaient pourtant visés par ce même texte».

Droite ou gauche, je trouve tout cela bien hypocrite. Etre obliger de légiférer pour "imposer" une parité, je trouve cela dans la forme et le fond purement scandaleux.

Je ne suis pas féministe mais vraiment ouvert à la place de la femme dans la société et je m'étonne toujours de ce laxisme des femmes face à de tels comportements.