Rachat des RTT : les salariés pourront invoquer la loi

Alors que le projet de rachat de RTT ne fait pas l’unanimité, les employés auront la loi pour eux si jamais leur hiérarchie se montre récalcitrante. Dans un entretien au Monde, mercredi, Xavier Bertrand affirme que les salariés concernés par le rachat de jours de RTT non pris en 2007 «pourront invoquer la loi en cas de refus de leur direction». « De nombreuses entreprises ont provisionné les journées de RTT au même titre que les comptes épargne temps et peuvent donc les payer » remarque ainsi le ministre du Travail. Le gouvernement envisagerait même de muscler la rédaction de la loi en ce sens.

Xavier Bertrand a confirmé que le salarié pourra choisir de se faire payer les jours de RTT -10 maximum- qu’il n’aura pas voulu ou pu prendre. Sa journée lui sera facturée à 110% de sa valeur voire 125% dans les entreprises sans accord collectif. Cette mesure qui ne vaut pour l’instant que pour l’année 2007, pourrait être pérennisée, assure le ministre.

« Maintien » des 35 heures

La mise en place de négociations sur le sujet sera discutée lors de la conférence du 19 décembre entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Pour autant, le ministre du Travail s’est défendu de chercher à détruire les 35 heures. « Nous voulons que les 35 heures ne soient plus un plafond. Ce sera aux partenaires sociaux de nous dire comment ils voient les choses. » a-t-il souligné.

Le ministre compte appliquer cette philosophie de valorisation du travail aux salariés précaires et aux retraités, des populations qui ne sont pas concernées par le rachat des RTT et les fonds de participation, mesures phares de la loi sur le pouvoir d’achat. La question des petites retraites et du temps partiel sera ainsi sur l’agenda des négociations en 2008, a promis le ministre.